Conditions d'utilisation de ce site

Article 1 (Champ d'application)

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « les présentes conditions ») s'appliquent aux services de vente de contenus numériques fournis par notre boutique (ci-après dénommée « notre boutique ») aux utilisateurs (ci-après dénommés « clients »).

Les clients utilisent les services en acceptant les présentes conditions.

Article 2 (Restriction d'âge)

1. 
   Les produits de notre boutique sont destinés uniquement aux clients âgés de 18 ans et plus.
   
2. 
   Lors de l'achat, en cochant la case de vérification d'âge, le client garantit qu'il a au moins 18 ans.
   
3. 
   En cas de fausse déclaration par un mineur lors de l'achat, notre boutique décline toute responsabilité.
   

Article 3 (Annulation des achats par des mineurs)

1. 
   Si un mineur achète un produit sans le consentement de son représentant légal, le contrat peut être annulé conformément au Code civil.
   
2. 
   En cas d'annulation, le montant payé sera remboursé, mais il se peut que les contenus déjà téléchargés ne soient pas remboursés.
   
3. 
   Si une fausse déclaration par un mineur cause un préjudice à notre boutique, une demande de dédommagement pourra être adressée au représentant légal.
   

Article 4 (Fourniture des produits)

1. 
   Tous les produits de notre boutique sont des contenus numériques (données d'images, photobooks électroniques, etc.) et ne font pas l'objet d'une livraison physique.
   
2. 
   Après finalisation de l'achat, le téléchargement est possible immédiatement ou selon la méthode spécifiée.
   

Article 5 (Remboursement et annulation)

1. 
   En raison de la nature des produits numériques, aucun remboursement ne sera accordé une fois le téléchargement commencé.
   
2. 
   En principe, aucun remboursement ne sera effectué en cas d'erreur de manipulation lors de l'achat ou de dysfonctionnement de l'appareil.
   
3. 
   Exceptionnellement, un remboursement sera accordé si le produit n'a pas été fourni en raison d'une erreur système ou d'un manquement de notre boutique.
   

Article 6 (Droits de propriété intellectuelle)

1. 
   Les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle des contenus vendus par notre boutique (images, textes, designs, etc.) appartiennent à notre boutique.
   
2. 
   Le client peut utiliser les contenus achetés dans le cadre d'un usage privé, la redistribution, la revente ou l'utilisation commerciale sont interdites.
   

Article 7 (Interdictions)

Le client ne doit pas effectuer les actions suivantes :

1. 
   Actes illégaux ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs en utilisant ce service
   
2. 
   Reproduction, retransmission ou distribution non autorisée des contenus de notre boutique
   
3. 
   Actions causant un préjudice à d'autres clients ou à des tiers
   

Article 8 (Clause de non-responsabilité)

1. 
   Notre boutique décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation des produits.
   
2. 
   Le service peut être temporairement interrompu en raison de problèmes de réseau ou de système.
   

Article 9 (Modification des conditions)

Notre boutique peut modifier les présentes conditions sans préavis, et les modifications prennent effet dès leur publication sur ce site.